Conditions générales d’utilisation

1. Objet

MonSpot est un outil d’aide à la décision destiné à aider l’utilisateur à identifier des zones ou communes pertinentes pour sa recherche de logement en fonction notamment de son budget, de ses trajets et de ses préférences.

2. Acceptation

L’utilisation de MonSpot implique l’acceptation des présentes CGU. Les fonctionnalités payantes MonSpot Max sont également soumises aux Conditions générales de vente.

3. Accès au service

Certaines fonctionnalités Free peuvent être accessibles sans compte. Les fonctionnalités Max nécessitent une authentification et, après lancement commercial, un droit d’accès Max valide.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les précautions raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Il ne doit pas partager volontairement ses cookies de session, jetons d’authentification ou moyens de connexion.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ;
• contourner les restrictions d’accès Free / Max ;
• perturber volontairement le service ou saturer ses ressources ;
• introduire du code malveillant ou exploiter MonSpot à des fins illicites ;
• réutiliser massivement le service ou ses données par automatisation sans autorisation.

6. Nature des recommandations

Les classements, scores et recommandations MonSpot sont des estimations et non des garanties. Ils reposent sur des paramètres fournis par l’utilisateur, des données disponibles au moment du calcul et des règles de scoring susceptibles d’évoluer.

MonSpot ne garantit ni l’obtention d’un logement, ni la disponibilité d’une annonce, ni l’exactitude absolue d’un loyer, d’un temps de trajet ou d’une information fournie par un tiers.

7. Plateformes et services tiers

MonSpot peut rediriger vers des plateformes externes ou s’appuyer sur des services tiers. MonSpot n’est ni l’éditeur ni le vendeur des annonces proposées sur ces plateformes et n’est pas responsable de leurs contenus, disponibilités ou conditions.

8. Contenus enregistrés par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il enregistre dans sa shortlist, ses notes, son dossier et ses recherches sauvegardées. Il lui appartient de ne pas y insérer inutilement de données sensibles concernant des tiers.

9. Disponibilité et maintenance

MonSpot peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de défaillances de prestataires externes. Des efforts raisonnables sont mis en œuvre pour rétablir le service.

10. Suspension ou restriction d’accès

L’accès peut être suspendu ou limité en cas de fraude, abus, tentative de contournement des contrôles de sécurité, utilisation manifestement excessive ou violation des présentes CGU, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux de MonSpot sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de son utilisation du service.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de MonSpot.

13. Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer afin de refléter les changements du service ou de la réglementation. Les modifications substantielles applicables à un service payant en cours ne privent pas l’utilisateur de ses droits légaux.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

15. Contact

contact@mon-spot.com